Toutefois, la législation fiscale n’est pas aussi stricte que ça. Depuis votre déclaration de revenus 2020, vous devez déclarer et vos comptes détenus à l’étranger, ce sera très souvent le cas si vous avez un compte sur une plateforme de trading de crypto-monnaies, et vos plus-values de cession réalisées lors de vos transactions sur crypto-monnaies.
Assouplissement de la #fiscalité sur les #crypto en 2023 pic.twitter.com/mvOWLQd8sx
— CryptoMania67 (@CryptoMania67) December 26, 2021
Il y a une nuance, malgré tout, en ce qui concerne les plus-values de cession sur crypto-monnaies.
La législation a mis en place une distinction spécifique aux crypto-actifs en ce qui concerne le calcul de la plus-value.
Elle considère qu’il y a eu plus-value de cession lorsqu’une crypto-monnaie a comme contrepartie :
Une opération de transaction classique :
- La conversion en une devise fiat (devise au cours légal et réglementé par son pays d’origine comme l’euro ou le dollar),
- L’acquisition d’un produit ou d’un service,
Ou toutes les opérations particulières du monde de la crypto-monnaie :
- Le minage, activité commerciale pour laquelle un revenu est perçu et relève du régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux –BNC,
- Le lending, activité de prêt qui génère des intérêts et donc soumis à la flat tax de 30 %,
- Le staking, ou immobilisation de ses crypto-monnaies à travers un smart contrat dont la rémunération est soumise à l’impôt.
Ces opérations ont amené la conversion de crypto-monnaies en autre chose ayant une valeur ou génèrent un revenu.
Par conséquent, tout ce qui n’appartient pas à cette liste est exempt d’impôt sur le revenu.
Ainsi si vous faites des transactions ou de la spéculation entre crypto-monnaies en vue de dégager des plus-values, celles-ci ne sont pas taxables. Il en va de même si vous spéculez entre crypto-monnaie et stablecoin.
🧀 Les Sud-Coréens 🇰🇷 pourraient payer une #taxe lorsqu'ils perçoivent un #airdrop #Crypto #AirdropCrypto #AirdropKingNews pic.twitter.com/MgU7lIuD00
— Tomme de Savoir 🧀🖱️ (@0xTomme) August 22, 2022
Si vous possédez un NFT, ou Non Fungible Token, et que vous le revendez, peu importe, puisque une telle cession n’est fiscalement pas reconnue.
La loi de finances 2022 pour les revenus 2023 et après risque de porter de nouvelles modifications. A suivre.
🔥 Recevez en Bonus votre Guide Gratuit « Dénichez les futures Pépites » : Apprenez à analyser les cryptos comme un pro, en évitant les Red Flags et les Scams, pour bien démarrer ou poursuivre votre Aventure dans le monde de la crypto-monnaie.