Radiation immédiate d’un PSAN par l’AMF : êtes-vous concerné ?

Un arrive, l’autre part. Alors que Crypto.com vient d’obtenir l’enregistrement PSAN en France, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé cette semaine de le retirer à Bykep SAS (anciennement Keplerk). Une sanction prise suite à des contrôles ayant « révélé des faits remettant en cause les conditions de son enregistrement. »

⚠️ L’AMF et l’@ACPR_actu annoncent la radiation du #PSAN BYKEP SAS, avec effet immédiat. Cette procédure fait suite à un contrôle révélant des faits remettant en cause les conditions de son enregistrement. Pour en savoir plus ➡️ https://t.co/E7yJ9fiUUA#Crypto pic.twitter.com/4USrfUvgJE

— AMF (@AMF_actu) September 28, 2022

Six mois d’enquête

La plateforme, qui avait obtenu son statut de PSAN en février 2021, a fait l’objet de ce contrôle à partir de mai 2022. L’objectif de l’AMF était de vérifier notamment « le respect des conditions de son enregistrement en tant que PSAN » et en particulier les dispositifs mis en place pour lutter contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT).

Les contrôles, effectués par une task force dénommée « Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont révélé des «  faits remettant en cause » l’enregistrement de BYKEP comme prestataire de services sur actifs numériques.

300.000 euros dérobés sur la plateforme

Plus inquiétant (pour les utilisateurs), Bykep a informé l’AMF au cours de l’enquête qu’un « vol d’actifs numériques par attaque informatique » avait eu lieu le 8 septembre dernier. La somme estimée du hacking est de 300.000 euros. L’AMF a donc demandé à Bykep d’en informer au plus vite ses clients, des poursuites judiciaires pouvant être entamées si elle ne le faisait pas.

Une décision inédite en France

C’est la première fois que le gendarme de la bourse décide de retirer l’enregistrement PSAN à une société. Cette décision sonne comme un avertissement pour les autres brokers français puisque l’AMF a montré que ce statut, une fois acquis, était loin d’être garanti.

Il y a actuellement une quarantaine d’entreprises qui possèdent l’enregistrement PSAN en France.  Dès lors qu’ils fournissent des services sur actifs numériques en France, les acteurs étrangers doivent s’enregistrer à l’AMF. A la différence de l’agrément, qui est le stade « au-dessus », l’enregistrement ne permet pas le démarchage actif. L’AMF rappelle à ce titre que Byket disposait, avant sa radiation, d’un simple enregistrement.