Les sénateurs républicains et démocrates de la commission sénatoriale de l’agriculture ont déposé à cet effet une nouvelle proposition de loi sur la table de la chambre haute du Congrès américain.
Dans le détail, il s’agit de donner à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des produits dérivés aux États-Unis, une compétence exclusive quant à la surveillance du Bitcoin et de l’Ethereum. De même, tout autre produit cryptographique qui serait considéré comme une marchandise selon ladite loi serait soumis au même régime.
Senate bill would hand bitcoin, ether oversight to commodities regulator https://t.co/95yrTFXEkF pic.twitter.com/Es5VZyhMPF
— Reuters (@Reuters) August 3, 2022
Si elle vient à être adoptée, la nouvelle réglementation rendrait obligatoire pour les courtiers, les entreprises et pour toutes les plateformes fournissant des plateformes de cryptomonnaies l’enregistrement auprès de la CFTC. Selon les élus américains, cela permettrait la mise en place d’exigences destinées à maintenir des prix équitables, à prévenir la manipulation du marché, à éviter les conflits d’intérêts.
Protéger le consommateur
Actuellement, le marché des cryptomonnaies est très peu ou pas du tout réglementé. La SEC, gendarme américain de la bourse, tente d’ailleurs de changer la situation en menant un procès très médiatisé contre Ripple et son jeton XRP depuis deux ans. L’objectif étant de classer la cryptomonnaie comme une valeur mobilière (securities), ce qui la soumettrait à des obligations draconiennes susceptibles de causer la disparition de Ripple et d’autres actifs de l’industrie. La loi proposée au Sénat américain est légèrement différente, en ce sens que les mesures préconisées visent avant tout à protéger le consommateur.
« Cette industrie en pleine croissance est actuellement régie en grande partie par un patchwork de réglementations au niveau des États. Ce n’est tout simplement pas un moyen efficace de protéger les consommateurs contre la fraude », assure le sénateur républicain John Boozman.
Proposed US Senate legislation will treat $BTC and $ETH as commodities under the CFTC 🔥
The proposal introduces regulatory rules and a definition for what could be considered a “digital commodity”https://t.co/CyllcSbKz9
— Crypto-Gucci.eth ᵍᵐ🦇🔊 (@CryptoGucci) August 3, 2022
Alors que The Merge est censé pousser le prix de l’Ether vers le haut, les craintes d’une réglementation restrictive pour l’industrie pourraient faire baisser les prix du jeton. Même situation pour le BTC, actuellement très loin de son pic historique à près de 70 000 dollars atteint l’année dernière.
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